Les statuts
Article 1: Le titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SEL DE LOIRE
Article 2: Siège social
Le siège social est fixé par le CA, il apparaît dans le Règlement Intérieur. Il peut être modifié par simple décision du CA.
Article 3 : Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée
Article 4 : Les objectifs et les moyens
1. Cette association a pour objectifs de :
• Promouvoir des entraides dans le cadre de l’économie solidaire, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services.
Ces échanges locaux seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun, les échanges sont mémorisés grâce à une monnaie d’échange « le grain de Sel» , unité basée sur le temps, 1 unité équivalant à 1 minute.
• Organiser des rencontres conviviales, réservées aux adhérents, afin de faciliter ces échanges, et renforcer les liens humains dans le milieu local ou départemental, et régional
• Favoriser des échanges de savoir-faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens d’une autonomie.
2. Pour ce faire, l’association dispose d’un site internet regroupant les possibilités d’offres et de demandes de ses adhérents, et leur communiquant les rencontres proposées par le SEL, et les SEL environnant et les informations diverses.
Article 5 : Admission et adhésion
1. L’adhésion est annuelle. Elle est renouvelable chaque année.
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, au RI et à la Charte des SEL, être agréé par le Conseil d’Animation et s’acquitter de la cotisation annuelle.
2. Chaque adhérent devra remplir un bulletin d'adhésion. Il devra également, proposer ses offres et ses demandes nécessaires au fonctionnement de l'association, et devra être titulaire d’un contrat d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
3. Chaque nouvel adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte de fonctionnement qui lui sont communiqués préalablement à son adhésion à l’association.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose des :
- Membres adhérents : ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle, et participent aux activités de l’association.
- Membres bienfaiteurs : ceux qui apportent, par une cotisation plus élevée, ou par toute autre aide, une bienfaisance à l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd par :
1. Le décès
2. La démission adressée par écrit au Conseil d’Animation de l’association
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non paiement de la cotisation, le délai étant fixé à la fin du 1er trimestre par le Règlement Intérieur Deux relances par courriel seront envoyées à l’adhérent, précisant la limite de réadhésion avant le blocage de son compte.
4. L’exclusion prononcée par le Conseil d’Animation pour non-respect des statuts ou motif grave. L’intéressé est invité au préalable à se présenter devant le conseil d’Animation pour fournir des explications, il pourra se faire accompagner par un membre de l’association de son choix.
5. Tout adhérent démissionnaire est invité à ramener son compte de grains de Sel à zéro avant l’assemblée générale ordinaire suivante, en recevant ou en donnant des services.
Article 8 : Cotisations
La cotisation due par chaque adhérent au 1er janvier, est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Partielle, ou le CA en cas de situation exceptionnelle.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les adhérents,
- des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, de la commune, des établissements publics et institutions diverses,
- des dons selon les règles établies par le Code général des Impôts,
- de toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux valeurs défendues par l’association.
Article 10 : Collectif
1. Les adhérents volontaires sont invités à aider le Conseil d’Animation dans différentes tâches, au sein d’un collectif, en fonction de leurs possibilités et de leurs disponibilités.
2. Ils présentent leur candidature au CA (Conseil d’Animation)
3. ils doivent être acceptés par les 2/3 des membres du CA.
4. Les membres du collectif doivent rendre compte régulièrement de leurs activités au CA.
5. En cours d’année, tout membre peut sortir du collectif. A l’inverse, un adhérent peut y rentrer à n’importe quel moment en cours d’année.
6. Tout membre du collectif qui perturbe le bon fonctionnement du collectif ou celui du CA peut être démis de sa tâche sur demande d’au moins les 2/3 des membres du CA.
Article 11 : Administration de l’association
1. L’association est administrée par un Conseil d’Animation composé d’au moins trois membres et au plus de neuf membres.
2. Pour être candidat au Conseil d’Animation, un membre de l’association doit avoir œuvré pour le SEL, au sein du Collectif ou d’un atelier.
3. Toute nouvelle candidature au Conseil d’Animation doit être agréée par la majorité des membres du CA et du collectif réunis, dans un délai d’au moins trois semaines avant l’Assemblée Générale.
4. Les candidats au Conseil d’Animation sont élus, à la majorité simple, par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le mandat d’un membre du CA est une durée d’un an, renouvelable 3 fois au maximum.
Au terme de son mandat, un ancien élu du CA ne pourra se représenter qu’après un délai de latence d'un an.
5. Les missions de chaque membre du Conseil d’Animation sont réparties par les conseillers entre eux.
6. Au cas où un membre du CA perturbe le bon fonctionnement du Conseil d’Animation, il peut être démis de ses fonctions sur demande d’au moins les 2/3 des conseillers ou d’un tiers des adhérents.
7. Le Conseil d’Animation fonctionne en collégialité où chacun de ses membres est co-responsable des décisions prises et des actions menées par l’association.
8. Tous les membres du Conseil d’Animation sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.
9. Pour être valable, la démission d’un membre du Conseil d’Animation devra être confirmée par écrit et adressée par courrier, courriel au CA du SEL de Loire.
Article 12 : Rôles du Conseil d’Animation
1. Le Conseil d’Animation est investi d’une manière générale des pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
2. Il est compétent en matière d’adhésion annuelle des adhérents.
3. Il est compétent pour demander des explications à un adhérent dont le comportement serait en contradiction avec le bon fonctionnement du Sel ou qui ne respecterait pas les statuts, le règlement intérieur et la Charte.
Le Conseil d’Animation peut suspendre le compte Sel de cet adhérent et lui interdire provisoirement les échanges.
Le Conseil d’Animation informe alors tous les autres adhérents de cette suspension du compte Sel.
4. Le Conseil d’Animation est chargé, avec l’aide du Collectif, par délégation de l’Assemblée Générale Ordinaire de tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Article 13 : Réunions du Conseil d’Animation
1. Le Conseil d’Animation se réunit, chaque fois qu’il est nécessaire, au moins trois fois par an ou sur demande du quart des conseillers.
2. Les réunions du Conseil d’Animation sont ouvertes à tous les adhérents. Les adhérents peuvent donner leur avis à titre consultatif.
3. Le CA peut inviter à ses réunions tous membres qui, par leurs compétences, peuvent faire évoluer un sujet spécifique.
4. Les décisions sont prises par consensus, sinon à la majorité simple des membres du Conseil d’Animation présents, ou représentés.
5. Tout membre du Conseil d’Animation empêché, peut se faire représenter par un autre membre auquel il donne un pouvoir écrit, à présenter aux membres présents avant l’ouverture de la réunion. Il ne peut être donné qu’un seul pouvoir par membre.
6. Il est tenu procès-verbal de chaque séance. Ce procès verbal, après approbation, est signé par au moins deux membres du Conseil d’Animation, et versé au registre de l’association et sur le site internet.
7. Chaque réunion du Conseil d’Animation sera animée à tour de rôle par un de ses membres, désigné en début de réunion.
8. Tout membre du Conseil d’Animation qui n’aura pas assisté à trois réunions dans l’année, perdra d’office sa qualité de membre (sauf cas exceptionnel), et en sera informé par courrier.
9. En cas d’urgence, une décision peut être prise, à la suite d’un vote organisé par courriel.
Article 14 : Compensation et remboursement de frais
1. Les membres du Conseil d’Animation et du Collectif reçoivent des grains de Sel pour l’exercice de leurs fonctions, d’après un barème établi par le CA.
2. Les membres du SEL pourront être dédommagés en unités, selon la tache effectuée. Ces critères seront définis et révisables dans le RI.
3. Les frais en Euros occasionnés par l’accomplissement de leurs tâches peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Un accord préalable du CA est nécessaire pour chaque dépense.
Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
1. Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents de l’association, à jour de cotisations.
2. Les adhérents, radiés de l’association en cours d’année, ne peuvent pas accéder à l’Assemblée Générale.
3. Tous les adhérents sont convoqués par le Conseil d’Animation par courriel, fax, ou simple lettre postale pour les non-internautes, au moins quinze jours à l’avance.
4. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Animation. Seuls les points indiqués sur cet ordre du jour feront l’objet de vote.
5. L’animation et le compte-rendu de l’assemblée générale sont assurés par les membres du Conseil d’Animation et/ou membre du Collectif.
6. Il est indispensable d’obtenir un quorum d’au moins 25 % de tous les adhérents, pour la tenue de l’assemblée. Toutes les décisions sont prises aux deux tiers des adhérents présents ou représentés.
7. Tout adhérent empêché peut se faire représenter par un autre adhérent auquel il donne un pouvoir par écrit ou par courriel, à présenter au secrétaire de l’assemblée avant l’ouverture de cette dernière. Il ne peut être donné qu’un seul pouvoir par adhérent présent.
8. Les votes ont lieu à main levée lors d’AGO et/ou AGE en présentiel. Ils peuvent s’effectuer à bulletin secret à la demande d’au moins trois personnes présentes.
9. Les délibérations et votes sont constatés par des procès verbaux approuvés et signés par les membres du Conseil d’Animation.
10. Une feuille de présence est également signée et émargée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par l’animateur de l’assemblée.
11. Toutes les décisions prises s’appliquent à tous les adhérents, même les adhérents absents.
12. Précisions pour les Assemblées Générales(AGE et AGO)
Il reviendra au CA d’en choisir la forme.
Les formes :
Elles pourront être en
• présentiel : Un seul pouvoir par adhérent présent sera accepté
• ou en ligne : Elles pourront être pratiquées avec un vote en ligne, sur le site internet du SEL de Loire , il n’ y aura pas de pouvoir possible pour le vote en ligne.
Elles pourront être associées (vote en ligne ou vote par correspondance).
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
1. Cette assemblée qui se réunit au cours du premier trimestre de chaque année, définit la gestion et les orientations générales de l’association.
2. L’ordre du jour devra obligatoirement comporter les points suivants :
- le rapport moral,
- le rapport d’activités,
- le rapport de gestion financière (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel),
- la liste des candidats au CA
- l’élection des membres du conseil d’animation,
3. Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Animation, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
1. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité simple des membres du Conseil d’Animation ou à la demande d’au moins un tiers des adhérents.
2. Elle a compétence pour procéder à :
- la modification des statuts de l’association,
- l’approbation du changement d’adresse du siège social de l’association,
- la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens,
- la fusion de l’association avec une autre association ou une autre structure.
Article 18 :Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Animation, afin de fixer les divers points non définis par les statuts.
Le Conseil d’Animation peut proposer des modifications au Règlement Intérieur. Ces modifications doivent être validées par consensus,
sinon à la majorité simple des membres du Conseil d’Animation présents ou représentés.
Les éventuelles modifications du Règlement Intérieur doivent être approuvés par l’Assemblée Générale afin que les adhérents aient un regard sur le fonctionnement de l’Association.
Article 19 : Démocratie directe
1. Les questions de fond, liées à l’activité et à l’évolution de l’association, en dehors des prérogatives des assemblées générales et du conseil d’animation, sont débattues par les adhérents au cours d’assemblées partielles.
2. L’assemblée partielle se déroule si besoin, au cours des réunions mensuelles.
3. Tout adhérent ou groupe d’adhérents est encouragé à émettre des propositions de débats, il est habilité à prendre des initiatives et des responsabilités, pourvu qu’elles soient compatibles avec les présents statuts et la charte de fonctionnement et qu’elles ne portent pas atteinte à l’avenir de l’association, à ses buts et son esprit.
4. Le conseil d’animation doit être informé de ces initiatives et de ces propositions de débat, au cours de leur préparation, dans le but de vérifier que les conditions ci-dessus soient satisfaites.
5. Dans le cas d’un avis favorable, les actions engagées peuvent être menées à leur terme.
6. En cas de désaccord, c’est l’assemblée générale ordinaire qui est souveraine.
7. C’est le conseil d’animation qui fixe l’ordre du jour des assemblées partielles.
8. Toutes les décisions sont prises aux deux tiers des adhérents présents ou représentés.
9. Un adhérent absent à une assemblée partielle peut se faire représenter par un autre adhérent en lui donnant un pouvoir nominatif. Au cours d’une assemblée partielle, un adhérent présent ne peut avoir qu’un seul pouvoir.
10. Toute décision est révisable ultérieurement, au cours d’une autre assemblée partielle.
11. Toutes les décisions prises obligent tous les adhérents, même les adhérents absents.
Article 20 : Bénévolat
Chaque adhérent peut faire partie d’un atelier afin d’œuvrer au bon fonctionnement de l’association dans différents domaines.
Il n’y a pas de hiérarchie au sein de ces ateliers. Un rapporteur est choisi par vote à la majorité simple. Il présente le bilan de l’atelier à l’AGO.
Article 21 : Ethique – RGPD
1. Tout prosélytisme est interdit, au sein de l’association, ainsi que toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.
2. Dans le cadre des activités de l’association, il est impératif de respecter la tranquillité de tous les adhérents en évitant toute intrusion dans leur vie privée.
3. Les échanges de service représentent des services occasionnels, de faible importance, qui ne doivent aucunement faire concurrence aux professionnels.
4. Les échanges sont basés sur le principe de la non convertibilité : en aucun cas les comptes en grains de Sel...ne peuvent être convertis en euros.
5. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
6. Un adhérent radié ou exclu, ou bien dont le compte Sel a été suspendu par le conseil d’animation, ne peut plus participer à aucune réunion de l’association, ni aux rencontres conviviales.
7. L’adhérent devra respecter le RGPD, Règlement Général de Protection des Données, et ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du cadre du SEL.
Article 22 : Responsabilités
1. Tous les membres du Conseil d’Animation sont responsables des engagements contractés par l’association.
2. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom ou de condamnations qui seraient prononcées contre l’association. En conséquence, aucun des adhérents ou des membres du Conseil d’Animation ne peut en être tenu personnellement responsable.
3. L’association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.
4. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties nécessaires pour que son activité à l’intérieur de l’association soit conforme aux réglementations en vigueur.
5. Dans le cadre de ses activités, l’association SEL ne peut être tenue pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents.
6. Chaque adhérent doit être couvert par une assurance personnelle Responsabilité Civile couvrant les risques liés aux échanges de service et aux activités dans le cadre de l’association.
Les membres du CA sont collégialement responsables de publication de l’association SEL de Loire sur tout média et autres publications éventuelles à venir.. Les membres du SEL pourront faire connaître et diffuser des informations sur l’association par différents moyens (affichettes, contacts, etc,,,), en accord avec le CA.
Article 23 : Dissolution de l’association
1. La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Animation, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
2. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
3. Pour valider la décision de dissolution, l’assemblée doit rassembler au moins 25 % des membres de l’association.
4. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais, au moins, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
5. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée sauf si trois au moins des membres présents exigent le vote secret.
6.La dissolution sera actée, s’il y a moins 3 candidatures pour représenter le CA.
Article 24 : Dévolution des biens
1. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
2. En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
3. En aucun cas, les adhérents de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Statuts rédigés en six pages et comportant vingt quatre articles.
Faits à Tours (37), le 7 Janvier 2010
Révisés le 4 mars 2012, le 9 mars 2013, le 14 décembre 2014.
Révisés à Tours (37), le 30 mai 2021